Ravalement de façade, construction d’une véranda, ajout d’une terrasse, installation de panneaux solaires… Vous avez prévu de faire des travaux à l’extérieur de votre logement, mais saviez-vous que vous ne pouvez pas faire tout ce que vous voulez ? Du moins pas sans accomplir certaines démarches. on vous explique !
TRAVAUX D’EXTERIEURS, POUR LES INTERVENTIONS LÉGÈRES
Certains travaux sont si légers qu’ils n’exigent aucune autorisation, pour d’autres, plus lourds, il vous faudra demander un permis de construire. Et entre les deux ? La déclaration préalable de travaux a été mise en place précisément pour ces cas particuliers. Par exemple une piscine de moins de 100 mètres carrés non couverte, mur de plus de deux mètres, transformation d’un garage en pièce à vivre… Si vous avez ce genre de projets, vous devrez remplir le formulaire CERFA 13404. Vous obtiendrez une réponse sur votre déclaration de travaux en un mois maximum. Sans nouvelles, passé ce délai, vous pourrez considérer que l’autorisation est obtenue par accord tacite.
Quelles démarches précises pour la déclaration préalable de travaux ?
LE PERMIS DE CONSTRUIRE, POUR LES TRAVAUX PLUS CONSÉQUENTS
Le permis de construire est obligatoire pour bâtir une maison du début à la fin mais pas seulement. Certains travaux extérieurs l’exigent aussi, en fonction de leur importance. Les règles sont différentes selon les cas, par exemple si votre projet se trouve dans une commune appliquant un PLU (Plan local d’urbanisme) ou un POS (Plan d’occupation des sols), ou encore si votre projet a un impact environnemental. Le plus simple : vous renseignez auprès de votre mairie afin d’être sûr de ne pas commettre d’impair. Dans tous les cas, le permis de construire est valable trois ans, prolongeable de deux fois un an. Il est également possible de réclamer un permis de construire pour sa piscine.
LES RÈGLES DE MITOYENNETÉ, POUR LES TRAVAUX D’EXTERIEURS
Vous n’êtes pas le seul concerné par les travaux effectués à l’extérieur. Les aménagements ne doivent pas causer de perturbations pour vos voisins. Certaines interdictions sont évidentes (une terrasse ne peut pas dépasser les limites de votre propriété par exemple), mais d’autres sont plus subtiles. C’est le cas des ouvertures, telles que les fenêtres ou balcons : si elle donne directement sur la maison voisine, une vue droite doit se trouver à au moins 1,90 mètres de la limite, et une vue oblique à 60 centimètres minimum. Alors avant de faire un trou dans votre mur, mesurez bien !
Pour aller plus loin : Comment aménager des combles ?
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