Que faire en cas de litige avec un artisan ?

Phase 1 : tentez de régler les choses à l’amiable

Entre vous et l’artisan à qui vous aviez confié vos travaux, tout avait pourtant bien commencé. Hélas, vous avez vite déchanté… Si les travaux ne sont pas conformes à ce qui avait été convenu dans le devis ou qu’après avoir encaissé votre acompte, l’entreprise a déserté le chantier, privilégiez un règlement à l’amiable. D’une part, la colère est (très !) mauvaise conseillère. D’autre part, bien que vous ayez la loi pour vous, on a souvent plus à gagner dans un compromis, si défavorable nous soit-il, qu’à aller devant les tribunaux. Après avoir listé les malfaçons que vous aurez détectées, photos à l’appui, téléphonez à l’artisan indélicat pour lui exprimer votre mécontentement. S’il ne répond pas à vos demandes, rédigez une lettre que vous lui enverrez en recommandé avec accusé de réception, dans laquelle vous mentionnerez :

• l’ensemble de vos griefs,
• le cas échéant, votre refus de payer – en tout ou partie – la somme qu’il vous réclame,
• une date « butoir » pour qu’il reprenne les travaux et corrige ses erreurs ;
• qu’à défaut, vous saisirez les tribunaux.

Phase 2 : faites intervenir un tiers

Si l’entreprise fautive ne répond ni à vos messages ni à vos courriers et qu’à l’issue de votre ultimatum, rien n’a été fait, vous pourrez solliciter l’intervention d’un tiers. Contactez :

• la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF),
• une association de défense des consommateurs (leur liste figure sur le site de la DGCCRF),
• un conciliateur de justice qui vous convoquera, vous et l’artisan, au tribunal d’instance pour tenter de trouver l’accord de la dernière chance.

Phase 3 : saisir la justice

Vos tentatives de règlement à l’amiable ont toutes échoué. Même l’intervention d’un tiers n’y a rien changé… Rien n’est perdu, vous avez encore une carte à jouer : celle de la voie judiciaire. Après avoir monté un dossier (photocopies des courriers échangés avec l’entreprise, devis et factures), faites valoir vos droits auprès des tribunaux. Par exemple, en déposant une « demande d’injonction de faire ». Pour info, c’est la valeur du préjudice qui détermine la juridiction compétente :

• le tribunal d’instance si le montant du différend est inférieur à 10 000 €,
• le tribunal de grande instance pour tout chantier de plus de 10 000 €, vous devrez alors prendre un avocat.

In fine, le juge pourra décider :

• de l’exécution forcée des travaux par l’artisan,
• de la réalisation des travaux par une autre entreprise aux frais de l’artisan fautif,
• du versement de dommages-intérêts.

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