Comment gérer les conflits en copropriété ?

Tentez un arrangement à l’amiable

Comme le précise la loi n°65-557 dans son article 9. Chaque copropriétaire use et jouit librement des parties privatives et des parties communes. A condition de ne porter atteinte ni à ses voisins ni à la destination de l’immeuble. Si vous êtes en conflit avec un autre copropriétaire (pour des troubles du voisinage, par exemple). Tentez dans un premier temps, de résoudre le problème à l’amiable plutôt que d’aller devant les tribunaux. En faisant l’économie d’un procès, vous accélérez le dénouement de la crise et évitez de devoir payer des frais de justice.

Alertez votre syndic de copropriété

Si l’un des copropriétaires ne respecte pas le règlement de copropriété, il est possible d’en informer le syndic. Ce dernier adressera alors au contrevenant une lettre le mettant en demeure de se conformer au règlement. Dans les 30 jours qui suivent et si la situation n’a toujours pas été régularisée, une résolution visant à faire respecter le règlement de copropriété pourra être adoptée lors d’une assemblée générale.

Faites appel à un médiateur

À mi-chemin entre le règlement à l’amiable et la procédure judiciaire. Désigner un médiateur pourra contribuer à débloquer la situation. À la fois indépendant et impartial, le médiateur aidera – gratuitement – les parties à trouver un terrain d’entente. Parce que la médiation doit résulter d’une démarche volontaire, les deux parties sont libres de se retirer du processus à tout moment et de refuser la solution qui leur sera proposée.

Portez l’affaire devant les tribunaux

Si toutes vos tentatives pour désamorcer le conflit ont échoué, vous n’avez plus d’autre choix que de saisir le juge. Prenez soin de vous adresser à la juridiction compétente. Jusqu’à 10 000 € de litige et en cas de troubles du voisinage, c’est le tribunal d’instance du lieu où se trouve la copropriété qui est compétente. Au-delà de 10 000 € et en cas de litige concernant le règlement de copropriété, l’affaire est du ressort du tribunal de grande instance. Dans tous les cas, veillez à ce que les délais de prescription ne soient pas écoulés.

Attention, si un copropriétaire justifiant d’un préjudice personnel peut exercer une action individuelle contre un autre copropriétaire dont les agissements sont à l’origine du conflit sans devoir obtenir l’accord préalable de l’assemblé des propriétaires. Un copropriétaire auquel aucun préjudice n’a été causé est aussi en droit d’exiger que le règlement de copropriété soit respecté.

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