Un achat neuf doit être protégé contre les éventuels sinistres pouvant survenir pendant la construction. A quel moment le logement doit-il être assuré et qui doit souscrire le contrat ? Tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance d’un logement neuf sur plan.

LOGEMENT NEUF : QUAND SOUSCRIRE SON ASSURANCE HABITATION ?

Tout au long du chantier et jusqu’à la réception des travaux, le promoteur immobilier conserve la qualité de maître d’ouvrage. C’est donc lui qui est responsable des potentiels dommages causés au logement neuf pendant sa construction. Tous les professionnels intervenant sur le chantier de construction doivent également être assurés. Toutefois, dès que la construction est étanche. Et que le logement peut commencer à accueillir des équipements, c’est-à-dire une fois le gros œuvre et les menuiseries terminés et la toiture posée. Alors l’acquéreur doit obligatoirement souscrire une assurance multirisque habitation. Précisons que le coût de la prime d’assurance reste peu élevé puisque le logement est encore en construction.

 

QUE COUVRE L’ASSURANCE HABITATION D’UN ACHAT NEUF ?

L’assurance habitation d’un logement neuf protège l’acheteur contre les risques de la construction et finance les éventuelles réparations nécessaires. Elle couvre notamment l’acheteur contre les dommages pouvant être causés par des incendies, des actes de vandalisme, des bris de glace, des dégâts des eaux. Ainsi que toutes autres intempéries survenant pendant les travaux. Certains promoteurs immobiliers proposent aussi une couverture multirisque habitation évolutive. Cela signifie qu’elle peut être ajustée en fonction de l’avancée des travaux. Plus les travaux avancent, plus la garantie est complète. A la fin des travaux et une fois installé dans le logement, alors l’acheteur doit modifier son contrat d’assurance pour y intégrer la valeur de son mobilier.

 

VEFA : LES AUTRES GARANTIES DONT BÉNÉFICIENT L’ACHETEUR

En dehors de l’assurance habitation, un achat neuf sur plan est couvert par les assurances obligatoires « offertes » par le promoteur. Parmi elles, on retrouve la garantie financière d’achèvement de l’immeuble. Qui assure que la construction sera menée à son terme, même en cas de difficultés financières du promoteur. On retrouve également une garantie prix de vente définitif, qui assure que le prix de vente signé ne changera pas (hors variations de TVA et clause de révision de 5 % maximum). Une fois installé dans le logement, l’acheteur bénéficie de la garantie de parfait achèvement et de la garantie biennale. Qui le protègent contre les malfaçons pendant respectivement 1 et 2 ans après l’achèvement des travaux. Il bénéficie aussi de la garantie décennale, qui le protège pendant 10 ans contre les vices ou malfaçons compromettant la construction.

 

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